10 aides pour la rénovation énergétique des logements
Pour inciter les particuliers à lancer des travaux de rénovation énergétique, l’État multiplie les aides financières : MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, TVA à 5,5 %…
En tant que professionnel du bâtiment, que vous soyez une entreprise de travaux, un cabinet d’audit énergétique ou diagnostiqueur immobilier, vous pouvez accompagner vos clients dans ce processus ! Voici les 10 aides pour la rénovation énergétique à connaître.
SOMMAIRE
3. Les aides à la rénovation énergétique des fournisseurs d’énergie (CEE)
4.Les primes Coup de pouce économie d’énergie
8. L’exonération de la taxe foncière
9. La réduction d’impôt Denormandie
10. Les aides à la rénovation énergétique locales
1. MaPrimeRénov’
Définition
Destinée à tous les foyers, MaPrimeRénov’ est versée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage, ventilation, etc. Elle remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Montant
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux de rénovation énergétique.
Pour le calculer, il suffit d’utiliser le simulateur Simul’Aid€s disponible sur le site du gouvernement.
Conditions d’éligibilité
MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, propriétaires bailleurs et copropriétaires, quels que soient leurs revenus.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans. Seule exception : 2 ans suffisent pour le remplacement d’une chaudière au fioul.
2. MaPrimeRénov’ Sérénité
Définition
Destinée aux foyers modestes, MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah. Il s’agit à la fois d’une aide financière et d’un accompagnement aux travaux de rénovation énergétique.
Montant
Le montant de l’aide dépend essentiellement du niveau de ressources du ménage :
- pour les ménages aux ressources très modestes, elle peut atteindre 50 % du montant total des travaux HT (maximum 15 000 €) ;
- pour les ménages aux ressources modestes, elle représente jusqu’à 35 % du montant total des travaux HT (maximum 10 500 €).
Vos clients peuvent également bénéficier d’un bonus cumulable : 1 500 € supplémentaires si les travaux permettent au logement de sortir du statut de « passoire thermique » ou d’atteindre les étiquettes énergétiques A ou B.
Conditions d’éligibilité
MaPrimeRénov’ Sérénité est accessible aux propriétaires, propriétaires bailleurs et copropriétaires aux revenus modestes et très modestes (selon les conditions de ressources fixées par l’Anah).
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
Enfin, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Bon à savoir : MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables.
3. Les aides à la rénovation énergétique des fournisseurs d’énergie (CEE)
Définition
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent aux entreprises d’attester auprès de l’État qu’elles incitent les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Il s’agit d’une obligation ! C’est dans ce cadre que les fournisseurs d’énergie comme EDF, Engie ou Total proposent des aides à la rénovation énergétique. D’autres entreprises peuvent également participer : par exemple, vous pouvez toucher une prime éco énergie CEE Auchan ou E.Leclerc.
Montant
Les aides des fournisseurs d’énergie peuvent prendre les formes suivantes :
- primes ;
- bons d’achat ;
- remises ;
- prêts bonifiés ;
- subventions ;
- diagnostics énergétiques ;
- mise en relation avec des réseaux d’artisans qualifiés.
Conditions d’éligibilité
Les aides des fournisseurs d’énergie sont accessibles à l’ensemble des propriétaires et des locataires, sans condition de ressources.
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel RGE.
4. Les primes Coup de pouce économie d’énergie
Définition
Les primes Coup de pouce économie d’énergie viennent financer certains travaux de rénovation énergétique. Elles se déclinent en plusieurs aides :
- Coup de pouce isolation ;
- Coup de pouce chauffage ;
- Coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
- Coup de pouce rénovation globale.
Montant
Le montant des primes dépend du niveau de ressources du ménage et de la nature des travaux. Il peut atteindre 4 000 € pour l’installation d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné.
Conditions d’éligibilité
Les primes Coup de pouce économie d’énergie sont accessibles à tous les ménages : propriétaires et locataires, en résidence principale comme secondaire, et cela sans condition de ressources.
Bon à savoir : Les primes Coup de pouce économe d’énergie sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro, mais pas avec les aides des fournisseurs d’énergie.
5. L’Éco-prêt à taux zéro
Définition
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) permet à vos clients de contracter un prêt auprès des banques sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêt.
Montant
Le montant du prêt peut atteindre 50 000 €.
Conditions d’éligibilité
L’Éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux copropriétaires et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (si au moins un des associés est une personne physique).
Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans. S’il est loué, il doit l’être à titre de résidence principale.
6. Le chèque énergie
Définition
Le chèque énergie aide les ménages à payer leurs factures d’énergie : électricité, gaz, fioul, bois, chaleur, etc. Il peut également financer des travaux visant à réduire la consommation d’énergie d’un logement.
Montant
Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 € par an.
Face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz, il peut être complété d’un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 € jusqu’au 31 mars 2023.
Conditions d’éligibilité
Le chèque énergie est destiné aux ménages aux ressources modestes. Pour en savoir plus, utilisez ce simulateur.
Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise qualifiés RGE.
7. La TVA à 5,5 %
Définition
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il s’applique pour des travaux d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou encore d’installation d’équipements de production d’énergie fonctionnant à l’énergie renouvelable. La liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % est disponible sur le site du gouvernement.
Conditions d’éligibilité
La TVA à 5,5 % s’adresse aux propriétaires (occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires), locataires, occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières.
Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou de résidence secondaire.
8. L’exonération de la taxe foncière
Définition
Dans certaines collectivités, les foyers qui prévoient des travaux d’économie d’énergie sont exonérés temporairement de taxe foncière, de façon partielle ou totale.
Conditions d’éligibilité
L’exonération de la taxe foncière s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs.
Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989, ou avant le 1er janvier 2009 si sa performance énergétique est supérieure à celle imposée par la législation.
9. La réduction d’impôt Denormandie
Définition
Le dispositif Denormandie donne aux particuliers qui achètent un logement ancien à rénover dans certains quartiers le droit de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Montant
Le montant de l’avantage fiscal est calculé en fonction du prix de revient net du bien :
- pour une période de location de 6 ans, il s’élève à 12 % du prix du logement ;
- pour une période de location de 9 ans, il s’élève à 18 % du prix du logement ;
- pour une période de location de 12 ans, il s’élève à 21 % du prix du logement.
Conditions d’éligibilité
La réduction d’impôt Denormandie est ouverte aux propriétaires bailleurs. Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
Les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent représenter au moins 25 % du prix du bien.
Enfin, le logement doit se trouver dans une ville bénéficiaire du programme Action cœur de ville.
10. Les aides à la rénovation énergétique locales
En plus des aides nationales, il existe des aides locales spécifiques aux communes et aux régions. Le site de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement) recense toutes les aides locales à la rénovation énergétique que vous pouvez proposer à vos clients.