Comment faire un CCTP ?

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Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) constitue un document incontournable du dossier de consultation. Sa rédaction doit être soignée : il précise non seulement les clauses et les prescriptions techniques d’un projet, mais régit également les...
Les Marchés à procédure formalisée

Les Marchés à procédure formalisée

Si les seuils européens définis en annexe du Code de la commande publique sont dépassés, la passation d’un marché de travaux doit se faire selon une procédure formalisée. Il peut s’agir d’un appel d’offres, d’une procédure avec négociation ou d’un dialogue compétitif....