Les aides financières en copropriété : comment financer un PPT ?
Les opérations prévues par le PPT (projet pluriannuel de travaux) sont en partie financées par le fonds de travaux, alimenté chaque année par les copropriétaires de l’immeuble. Mais des aides existent ! En tant que professionnel en charge de l’élaboration du document, vous devez présenter au syndicat de copropriétaires des solutions de financement alternatives. Voici 8 aides financières pour les travaux en copropriété !
1. MaPrimeRénov’ Copropriété
Mise en place en janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété permet de financer les travaux réalisés sur les parties collectives de l’immeuble.
Les conditions d’éligibilité
MaPrimeRénov’ Copropriété concerne les copropriétés qui remplissent les exigences suivantes :
- construction il y a plus de 15 ans ;
- au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale ;
- enregistrement au Registre national de copropriétés.
Les travaux concernés
Pour bénéficier de l’aide financière, la copropriété doit prévoir des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le projet est obligatoirement confié à une assistance à maître d’ouvrage, qui peut être financée par l’Anah (agence nationale de l’habitat) à hauteur de 30 % avec un plafond de 180 € HT par logement.
Le montant de l’aide
En 2024, le montant de MaPrimeRénov’ augmente et atteint :
- 30 % du total des travaux si ces derniers permettent un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- 45 % s’ils permettent un gain énergétique d’au moins 50 %.
Il peut être agrémenté de bonus :
- le bonus « sortie de passoire » : 500 € par logement pour les travaux permettant la sortie du classement F ou G selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
- le bonus « bâtiment basse consommation » : 500 € par logement pour l’atteinte du classement A ou B selon le DPE ;
- le financement complémentaire destiné aux foyers modestes et très modestes : 750 € pour les foyers modestes et 1 500 € pour les foyers très modestes (selon les grilles de revenus en vigueur)
Autre changement en 2024 : le parcours Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour bénéficier de l’aide à la rénovation globale (permettant le saut d’au moins 2 classes du DPE).
2. L’éco-prêt à taux zéro Copropriété (ou éco-PTZ collectif)
L’éco-prêt à taux zéro Copropriété est un prêt sans intérêt qui finance les travaux de rénovation énergétique. Il est souscrit au compte du syndicat des copropriétaires, qui doit s’adresser à un établissement de crédit ayant signé un accord à la SGFGAS (société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété).
Les conditions d’éligibilité
L’éco-PTZ Copropriété concerne les logements utilisés en résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux.
Les travaux concernés
Les travaux doivent améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Ils concernent :
- les parties et les équipements communs de l’immeuble ;
- les parties privatives, à condition de présenter un intérêt collectif.
Le montant de l’aide
Le montant de l’éco-PTZ Copropriété peut atteindre 30 000 € par logement. Un seul prêt peut être mobilisé par bâtiment.
3. Les primes CEE des fournisseurs d’énergie
Le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) vise à encourager les fournisseurs d’énergie à promouvoir les énergies renouvelables et les travaux d’efficacité énergétique.
Pour ce faire, les fournisseurs d’énergie proposent à leurs clients des primes à la rénovation énergétique : il s’agit des primes CEE.
Pour connaître les aides mobilisables, le syndicat de copropriétaires doit s’adresser aux fournisseurs d’énergie. La copropriété doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent figurer dans cette liste établie par le ministère de la Transition écologique. (https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e2)
4. La TVA à 5,5 %
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il s’applique directement sur les factures.
5. Les aides de l’Anah pour les copropriétés fragiles
L’Anah (agence nationale de l’habitat) permet aux copropriétés fragiles de bénéficier d’aides spécifiques : les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat).
Le terme « copropriétés fragiles » désigne les copropriétés rencontrant des problèmes financiers, techniques ou sociaux : dégradations, défauts d’entretien, impayés de charges, problèmes de solvabilité des copropriétaires, etc.
Le montant des OPAH dépend de la nature et de l’urgence du projet de travaux. En général, il correspond à 35 % du montant total. Pour en bénéficier, la copropriété doit être achevée depuis au moins 15 ans et faire appel à des entreprises de travaux inscrites au Registre du Commerce et au Répertoire des Métiers.
6. Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales proposent également des aides à la rénovation énergétique. Vous pouvez consulter le site de l’Anil (agence nationale de l’information sur le logement) pour retrouver les aides disponibles sur le territoire.
Bonus : les aides individuelles pour les copropriétaires
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité
Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ sans condition de ressource. L’aide finance les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties privatives. Son montant dépend de la nature des travaux et des revenus du ménage.
En 2024, MaPrimeRénov’ évolue ! Depuis le 1er janvier, les ménages qui souhaitent engager des travaux pour gagner 2 classes ou plus sur le DPE bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d’une prime revalorisée. En parallèle, une aide pour le remplacement de votre système de chauffage carboné par une solution décarbonée sera mise en place.
Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle concerne les travaux de rénovation globale et les travaux qui améliorent l’efficacité énergétique d’au moins 35 %.
Les opérations de travaux doivent obligatoirement être confiées à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les primes CEE
Les propriétaires peuvent également bénéficier des primes CEE à titre individuel. Ils doivent s’adresser aux fournisseurs d’énergie pour connaître les modalités de l’aide.
L’éco-prêt à taux zéro
Chaque copropriétaire est en droit de demander un éco-PTZ à titre individuel pour financer les travaux de rénovation énergétique dans son logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 €.
Les prêts de la CAF
Les CAF (caisses d’allocations familiales) proposent deux types de prêts :
- le PAH (prêt à l’amélioration de l’habitat) : destiné aux propriétaires et aux locataires bénéficiant d’une prestation familiale, il couvre jusqu’à 80 % du montant total des travaux, plafonné à 1 067,14 €. Le taux d’intérêt est de 1 % avec un remboursement en 36 mensualités maximum par fraction égale ;
- le PALA (prêt à l’amélioration du lieu d’accueil) : il se destine aux assistants et assistantes maternelles agréés qui prévoient des travaux de rénovation pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Il couvre jusqu’à 80 % du montant total des travaux, plafonné à 10 000 €.
Les aides pour les PMRs
En partenariat avec l’Assurance retraite, Action Logement propose aux seniors et aux personnes en perte d’autonomie une aide pour financer les travaux dans la salle de bains et les sanitaires. Son montant peut atteindre 5 000 €.
Lancement de MaPrimeAdapt’ : depuis le 1er janvier 2024, les travaux d’adaptation pour les PMR (personnes à mobilité réduite) peuvent bénéficier d’une nouvelle prime, qui fusionne les aides de l’Anah, de la Cnav ainsi que le crédit d’impôts « autonomie ». Elle finance les dépenses jusqu’à 70 %, pour des travaux d’un montant maximal de 22 000 €.
Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent également aider les copropriétaires à financer leurs travaux à titre individuel. Consultez le site de l’Anil pour découvrir les aides disponibles sur le territoire.