Face à la volatilité des prix des matériaux et des coûts de production, la mise à jour des prix en cours de contrat devient parfois une nécessité pour préserver ses marges. Comment actualiser les prix dans la construction ? Quelle différence entre actualisation et révision ? Quelle réglementation faut-il connaître ? Dans cet article, Batiprix guide les maîtres d’œuvre dans l’actualisation des prix d’un marché public de travaux.
Qu’est-ce que l’actualisation des prix ?
La variation des prix dans les marchés publics de travaux
Un marché public peut se conclure à prix ferme ou à prix révisable :
- un prix ferme peut faire l’objet d’une actualisation : une seule fois avant les travaux, si certaines conditions sont remplies ;
- un prix révisable fait l’objet de plusieurs révisions périodiques au cours de l’exécution du contrat.
C’est le maître d’ouvrage public ou son maître d’œuvre qui décide entre prix ferme et prix révisable lors de la rédaction du contrat.
Il privilégiera un prix révisable si le marché est exposé à des aléas économiques majeurs, c’est-à-dire à des variations de prix brusques et imprévisibles.
L’actualisation permet de mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard conséquent (au moins 3 mois) entre la date d’élaboration du prix et la date de début des travaux. Elle n’a lieu qu’une seule fois, avant le début d’exécution des travaux.
Ses modalités sont précisées dans le marché pour éviter tout litige. Les indices et la formule d’actualisation apparaissent dans le CCAP ou le CCAG (cahier des clauses administratives particulières ou générales).
Attention
Dans les marchés publics de travaux à prix ferme, la clause d’actualisation est obligatoire.
Différence entre actualisation et révision des prix
De son côté, la révision des prix intervient de manière périodique (mois par mois, acompte par acompte, etc.). Elle évolue en fonction des variations économiques survenues lors de l’exécution des travaux. La clause de révision indique la méthodologie à appliquer.
Bon à savoir
L’actualisation et la révision des prix ne sont pas cumulables. Le marché est conclu soit à prix ferme, soit à prix révisable
Zoom sur le cadre réglementaire
Le Code de la commande publique définit le cadre réglementaire des marchés publics. En particulier, les articles R2112-7 à R2112-14 évoquent la forme des prix et précisent les conditions d’actualisation et de révision.
Bon à savoir
Dans les marchés de travaux privés, c’est la liberté contractuelle qui prévaut. Les parties sont libres de convenir d’une clause de variation des prix.
Les indices de référence pour l’actualisation
Un indice d’actualisation correspond au rapport entre le prix au cours d’une période courante et le prix au cours d’une période de base. Il sert à mesurer la variation du prix dans le temps.
Il existe 2 possibilités pour choisir les indices : utiliser un index ou une formule paramétrique.
Les index constituent une solution simple et rapide. En pratique, les index BT (bâtiment) et les index TP (travaux publics) sont les plus fréquemment utilisés. Publiés par l’INSEE, ils mesurent l’évolution des coûts dans le secteur du BTP. Chaque index se compose d’indices de prix répartis dans les catégories suivantes : salaires et charges, matériel, matériaux, énergies, transports et frais divers.
Cependant, il arrive que le délai d’exécution du marché soit particulièrement long ou que la situation économique soit très instable. Il faut alors privilégier l’utilisation de formules paramétriques. Plus fiables, elles donnent la possibilité de choisir des indices parfaitement adaptés à la nature de votre projet.
Les étapes à suivre pour calculer l’actualisation des prix
Pour réussir le calcul d’actualisation des prix, commencez par faire une décomposition financière du montant initial du marché. Vous pourrez ensuite appliquer les indices.
Vous pouvez recourir à un index si sa structure convient au marché, et utiliser des index spécifiques pour chaque technique (par exemple : terrassement, bâtiment, béton armé, ossature métallique).
Si aucun index ne se rapporte à la prestation concernée, utilisez une formule paramétrique d’actualisation. Cette solution nécessite d’analyser et de décomposer l’estimation globale de l’ouvrage en coûts, chacun représenté par un indice existant. La formule doit être précisée dans le contrat.
Effectuer le calcul d’actualisation des prix
Prenez le temps d’effectuer le calcul d’actualisation des prix, en confiant si besoin l’opération à un spécialiste qualifié.
Voici un exemple de formule d’actualisation à partir d’un index BT :
P = P0 x (BTn-3 / BT0)
Avec :
- P : le prix actualisé ;
- P0 : le prix initial ;
- BT0 : l’index BT du mois d’établissement des prix du marché ;
- BTn-3 : l’index BT du mois d’exécution des travaux moins 3 mois.
Conseils pratiques pour les maîtres d’œuvre
Élaborer les clauses dès la phase de préparation du marché
La conjoncture actuelle implique des variations de prix brutales, par exemple au niveau du cours de l’acier. Pour pallier cette difficulté, la maîtrise d’œuvre doit anticiper la durée du chantier et l’évolution des prix dès la phase de préparation du projet. Pour rappel, il est obligatoire de rédiger une clause de révision dans un marché à prix révisable et une clause d’actualisation dans un marché à prix ferme.
Travailler en collaboration avec l’équipe financière et juridique
Le maître d’œuvre doit travailler étroitement avec les équipes financières et juridiques pour s’assurer que les clauses soient en adéquation avec la conjoncture économique et les objectifs du projet.
Utiliser les bons outils
Certains outils professionnels permettent de gagner du temps et de la précision dans la gestion des prix. C’est par exemple le cas des logiciels Batiprix, qui reposent sur la bibliothèque d’ouvrages la plus complète et la plus fiable du marché. Régulièrement mis à jour en fonction de l’inflation et des évolutions du secteur, ils accompagnent les maîtres d’œuvre et autres professionnels du bâtiment dans leur activité. Faciles à prendre en main, ils facilitent le chiffrage des travaux, la gestion de projet et la création de documents techniques (CCTP, DQE, etc.).
Vous l’aurez compris, l’actualisation des prix fait partie des processus essentiels pour maintenir la viabilité financière d’un marché de travaux. En anticipant les variations économiques et en utilisant des indices appropriés, les maîtres d’œuvre s’assurent que les projets se déroulent sans accroc.
