Les 5 étapes pour élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPPT) : un document qui dresse une liste des travaux à réaliser au sein d’une copropriété dans les 10 années à venir. De quoi garantir la sauvegarde du patrimoine, la sûreté des occupants, le respect des normes en vigueur ainsi que la réalisation d’économies d’énergie. Comment le mettre en place ? Que vous soyez architecte, diagnostiqueur immobilier, thermicien ou expert en bureau d’études, voici les 5 étapes d’un PPPT.
SOMMAIRE
Étape 1 : le choix du prestataire en charge du PPPT
Étape 2 : la récupération des données
Étape 3 : la rédaction du PPPT
Étape 4 : le vote du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Étape 5 : la mise en place du PPT
Étape 1 : le choix du prestataire en charge du PPPT
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est proposé par le syndicat de copropriétaires. Le prestataire en charge de ce sujet est désigné lors de l’assemblée générale de copropriété, selon un vote effectué à la majorité.
Vous êtes diagnostiqueur immobilier, architecte, thermicien ou expert en bureau d’études ? Pour prendre en charge le PPPT, vous devez justifier de compétences en matière de construction, de rénovation énergétique et de réglementation.
Pour cela, vous devez présenter une attestation sur l’honneur de votre indépendance à l’égard du syndic, des entreprises de travaux et des fournisseurs d’énergie, ainsi qu’un justificatif d’assurance de responsabilité civile professionnelle précisant les compétences couvertes.
Étape 2 : la récupération des données
Pour réussir l’élaboration d’un PPPT, vous devez évaluer le bâtiment et ses équipements. Il vous faut donc consulter les diagnostics de la copropriété, réaliser une visite sur site ainsi qu’un entretien avec les représentants de la copropriété.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE collectif est un diagnostic obligatoire. Il permet d’évaluer les performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment, parties communes comprises.
Voici son contenu :
- l’étiquette énergie (classée de A à G) ;
- une liste des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements (système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire, éclairage, etc.) ;
- une estimation du montant des dépenses d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
- une liste des recommandations de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
L’audit énergétique
Obligatoire pour les passoires thermiques, l’audit énergétique est un document qui enrichit le DPE. Il apporte notamment davantage de précisions sur les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Véritable rapport détaillé du bâtiment, il porte sur la structure du bâti, la qualité de l’isolation et les équipements du logement.
Le diagnostic technique global (DTG)
Non obligatoire, le DTG vient compléter le DPE collectif. Il apporte une vision précise des travaux à effectuer et évalue sommairement le budget nécessaire à la conservation de l’immeuble dans les 10 prochaines années.
La visite sur site
Pour élaborer le PPPT, vous devez également réaliser une visite sur site. Elle vous permettra d’évaluer l’état du patrimoine et des éléments constitutifs de l’immeuble.
L’entretien avec les représentants de la copropriété
Enfin, un entretien avec les représentants de la copropriété vous permettra de prendre connaissance de l’historique de l’immeuble : travaux réalisés, sinistres, problèmes techniques, etc.
Étape 3 : la rédaction du PPPT
Une fois les données collectées, il est temps de les exploiter afin de rédiger le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce dernier doit contenir les éléments suivants :
- une liste de travaux hiérarchisés permettant de garantir la conservation du bâtiment, la sécurité et la santé des occupants, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réalisation d’économies d’énergie ;
- une estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du gain de performance énergétique permis par les travaux ;
- une estimation du budget des travaux, qui peut être facilitée par l’utilisation d’outils professionnels comme la bibliothèque d’ouvrages Batiprix ;
- une proposition du planning des travaux pour les 10 années à venir.
Étape 4 : le vote du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le PPPT est présenté à la première assemblée de copropriété qui suit son élaboration. Si le document conclut au besoin de réaliser des travaux dans les 10 années suivantes, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour la question du vote de l’ensemble ou d’une partie du PPPT. Autrement dit, il vote l’adoption d’un PPT ! À cette occasion, il vote également la provision annuelle du fonds de travaux.
Étape 5 : la mise en place du PPT
La spécification du budget des travaux
Lorsque le PPT est voté, il convient de préciser l’estimation du budget des travaux à réaliser sur les 10 ans qui suivent le vote.
Pour simplifier cette étape et gagner en précision, les professionnels peuvent utiliser des logiciels de chiffrage, qui dressent une liste des opérations de travaux et de leur coût. Les bibliothèques de travaux comme Batiprix, leader sur le marché, sont actualisées tous les mois pour s’adapter à l’évolution du prix des matériaux et des prestations.
La recherche de financements
Une fois les travaux planifiés et le budget estimé, se pose la question du financement. Le chantier est financé par le fonds de travaux, alimenté chaque année par les propriétaires de l’immeuble. La provision annuelle du fonds de travaux est votée en même temps que l’adoption du PPT, au minimum à 2,5 % du montant des travaux sans aller en deçà de 5 % du budget prévisionnel annuel de la copropriété.
Si les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble, il est possible de bénéficier d’aides financières de l’État, comme :
- MaPrimeRénov’ Copropriété, qui concerne les projets de travaux permettant un gain de performance énergétique d’au moins 35 %. Le montant de l’aide atteint au moins 25 % du montant des travaux. Il est plafonné à 15 000 € et peut bénéficier de bonus en fonction de l’étiquette énergie. Les propriétaires qui disposent de revenus modestes peuvent demander un financement complémentaire.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 €. Il concerne les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes et les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
La sélection des entreprises de travaux
Le choix des artisans et des entreprises de travaux est déterminant pour la réussite du projet. Il est important de contacter des professionnels fiables et disposants des qualifications nécessaires. N’hésitez pas à faire jouer votre réseau et à consulter les références clients des professionnels. Enfin, demandez plusieurs devis pour comparer les offres.
Vérifiez les informations des entreprises, en particulier l’immatriculation au répertoire des métiers. Pour cela, vérifiez que le numéro SIRET qui figure sur le devis est bien enregistré dans la base de données Infogreffe.
Vérifiez les qualifications des artisans. Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) est essentiel pour bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique. Les certificats de conformité (Qualigaz, Qualibois, Qualipac, Quali’Enr, etc.) se concentrent sur des travaux spécifiques. Enfin, certains labels sont gage de qualité : Artisan d’Art, Maître Artisan en Métier d’Art ou encore Meilleur Ouvrier de France.
Contrôlez également les assurances : l’assurance responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie de délai de livraison, etc.
Pour finir, vérifiez que le devis contient toutes les informations nécessaires et qu’il est suffisamment détaillé.