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Les marchés de travaux dans le Code de la commande publique

Les marchés de travaux dans le Code de la commande publique

par anicolas | Jan 5, 2023 | CHIFFRAGE & MÉTHODES, RÉGLEMENTATION & MARCHÉS

Lorsqu’un marché de travaux engage une personne publique (collectivité territoriale, hôpital, etc.), il est soumis à un ensemble de règles dictées dans le Code de la commande publique. Quelle est la définition d’un marché public de travaux ? Comment reconnaître les...
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