Tout ce qu’il faut savoir sur le DPE
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) s’est imposé comme un outil incontournable pour évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Vous êtes un professionnel du BTP et souhaitez en savoir plus ? Voici tout ce qu’il faut connaître sur le DPE : définition, cadre réglementaire, contenu du dossier et chiffrage des travaux de rénovation énergétique. Batiprix vous dit tout !
SOMMAIRE
Quand le DPE est-il obligatoire ?
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Quelles mesures visent les passoires énergétiques ?
Des outils de chiffrage pour vous aider
Qu’est-ce que le DPE ?
Créé en 2006, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un outil de mesure qui vise à indiquer la performance énergétique et climatique d’un logement et d’un bâtiment. Pour cela, il évalue sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de GES (gaz à effet de serre).
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne.
Objectifs : réduire l’impact environnemental des bâtiments et identifier les passoires thermiques.
Par ailleurs, il permet aux acquéreurs et aux locataires :
- d’être informé sur les consommations énergétiques ;
- d’estimer le montant des factures d’énergies ;
- d’être guidé dans les travaux de rénovation énergétique.
Quand le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE est obligatoire lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment ou lors de la signature d’un contrat de location. Il concerne également les programmes neufs.
Les annonces immobilières doivent afficher à minima le classement énergétique et climatique, ainsi que la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour les logements de classe F et G.
Enfin, le DPE doit être réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire ou du bailleur du logement, et intégré au DDT (dossier de diagnostic technique).
Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée de validité du DPE s’élève à 10 ans… à condition d’avoir été réalisé après juillet 2021 !
Pour les autres en effet :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
La raison ? Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne répondent pas aux nouvelles exigences de la réglementation.
Quelles mesures visent les passoires énergétiques ?
Depuis le 1er janvier 2023, un logement est considéré décent lorsque sa consommation d’énergie annuelle est inférieure à 450 kWh/m2.
À terme, les logements qui ne respectent pas cette condition ne pourront plus être proposés à la location. L’interdiction concerne ainsi :
- les logements classés G, à partir de 2025 ;
- les logements classés F, à partir de 2028 ;
- les logements classés E, à partir de 2034.
Depuis le 1er avril 2023, les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements classés F et G, doivent également faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente de maison individuelle ou de bâtiment d’habitation collective en monopropriété. Si ces logements sont déjà en location, leur loyer est gelé depuis le 25 août 2022.
Par ailleurs, certaines aides financières à la rénovation énergétique dépendent du DPE. Elles concernent par exemple la sortie de passoire énergétique ou l’atteinte d’une classe énergétique supérieure. C’est le cas par exemple de MaPrimeRénov’, des primes CEE, de l’éco-prêt à taux zéro, de la TVA à taux réduit ou encore de certaines aides des collectivités territoriales.
Qui peut réaliser un DPE ?
Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Pour devenir diagnostiqueur immobilier, il faut justifier d’un diplôme équivalent Bac +2, dans le secteur du bâtiment ou de l’immobilier. Il faut également suivre une formation auprès d’un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Le professionnel est référencé sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action). Ainsi, il peut être identifié facilement par les particuliers.
Que doit contenir le DPE ?
L’étiquette énergie
L’étiquette énergie vient évaluer les performances énergétiques et climatiques d’un logement ou d’un bâtiment. Elle indique une classe énergétique, calculée à partir de la consommation énergétique et de la quantité d’émission de GES. Depuis le 1er juillet 2021, seul le résultat qui présente la moins bonne performance (entre la consommation et les émissions de GES) est retenu.
Cinq postes de consommation sont pris en compte dans le calcul :
- chauffage ;
- production d’eau chaude sanitaire ;
- climatisation ;
- éclairage ;
- auxiliaires (ventilation, pompe, etc.).
À partir du résultat, il devient possible de définir la classe énergétique, qui s’étend de A (pour un logement extrêmement performant) à G (pour une passoire énergétique).
Les autres éléments incontournables
Un DPE dans les règles de l’art doit comprendre les informations suivantes :
- le descriptif du logement et de ses équipements ;
- la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements ;
- l’estimation des coûts annuels d’énergies ;
- l’évaluation des émissions de GES ;
- l’indicateur du confort d’été et la performance de l’enveloppe ;
- des recommandations d’amélioration énergétique du logement, avec l’évaluation de leur efficacité et de leur coût. Elles doivent concerner :
– si besoin, les travaux prioritaires (sortie de l’état de passoire énergétique) ;
– les travaux permettant d’atteindre une classe supérieure (classe A ou B, sauf en cas de contraintes techniques ou architecturales).
- des recommandations concernant les usages et l’entretien des différents équipements : chauffage, climatisation, VMC, production d’eau chaude sanitaire (ECS), vitrages, etc.
Les cas particuliers
Il existe 3 cas particuliers :
- le DPE dans le collectif ;
- le DPE neuf ;
- le DPE tertiaire.
Chacun de ces diagnostics affiche en effet ses propres spécificités, mais le principe reste le même : informer les éventuels acheteurs et explorer les possibilités d’amélioration énergétique.
À qui transmettre le DPE ?
Le diagnostiqueur immobilier doit transmettre le DPE à l’observatoire de l’Ademe. Il reçoit alors un identifiant unique à 13 chiffres, qui doit obligatoirement figurer dans le diagnostic.
Il doit également transmettre le DPE au propriétaire au format xml.
Un tarif non réglementé
Le tarif du DPE n’est pas réglementé. C’est au diagnostiqueur immobilier de le fixer en fonction de plusieurs paramètres, par exemple :
- la surface du logement ;
- la localisation géographique ;
- le système de chauffage ;
- etc.
De manière générale, le prix s’élève au moins à 100 €.
Des outils de chiffrage pour vous aider
Les diagnostiqueurs immobiliers sont amenés à chiffrer les scénarios de travaux de rénovation permettant d’atteindre la classe énergétique visée. Ceci est valable pour un DPE, mais aussi pour un audit énergétique (obligatoire pour les bâtiments classés F ou G).
Les logiciels de chiffrage peuvent vous aider à accélérer cette étape. C’est par exemple le cas de Batiprix, leader dans le chiffrage des travaux depuis 40 ans. Il s’agit d’une bibliothèque d’ouvrages indépendante et actualisée tous les mois, qui comprend le descriptif des prestations et le prix en fourni-posé d’une grande variété de travaux : isolation, chauffage, ventilation, climatisation, menuiseries extérieures, ECS, électricité, etc.
Elle vous permet de bénéficier de la méthode de chiffrage la plus précise du marché, ainsi que d’une nomenclature spécialement pensée pour la rénovation énergétique.
De plus, Batiprix offre 3 mois d’accompagnement technique aux diagnostiqueurs immobiliers ! Sans plus attendre, découvrez nos solutions.